Les applications bancaires ont profondément facilité les paiements et les transferts d’argent en Mauritanie. Mais leur développement fait apparaître un problème dont on parle encore trop peu : que deviennent les sommes débitées lorsqu’un transfert n’aboutit pas ?

Une simple erreur dans un numéro de téléphone peut suffire à bloquer une opération. Lorsque le bénéficiaire ne dispose pas de compte, il doit parfois utiliser un code généré par l’application pour retirer les fonds. Si ce code n’est pas utilisé, ou si l’opération échoue, la somme reste généralement en attente avant d’être restituée au donneur d’ordre.

En pratique, il arrive que les délais annoncés de 48 ou 72 heures soient dépassés et que le client ne soit pas recrédité automatiquement. Il doit alors réclamer, appeler, se déplacer et suivre lui-même son dossier.

Sans suivi assidu, l’argent transféré, non reçu, non restitue peut entrer tout simplement dans l’oubli. Cet oubli du client devrait-il se transformer en revenu bancaire ?

Une somme non retirée par son bénéficiaire reste une somme appartenant à quelqu’un.

Le fait qu’un client oublie de réclamer son argent ne peut avoir pour effet, juridique ou moral, de transférer la propriété de cette somme à la banque.

Les comptes d’attente et de régularisation sont nécessaires au fonctionnement bancaire. Mais ils ne doivent pas devenir des zones où des montants restent indéfiniment sans restitution, puis finissent par perdre leur identité comptable.

Quel est le traitement exact des sommes correspondant aux transferts échoués, non retirés ou non régularisés en fin d’exercice ?

Si ces montants finissent, directement ou indirectement, par être intégrés dans des comptes de produits alors que leur propriétaire reste identifiable, le problème ne serait plus seulement comptable. Il deviendrait juridique.

La vie de chaque ouguiya passé par les comptes bancaires doit bénéficier d’une traçabilité, sans équivoque.

Les systèmes bancaires modernes permettent de connaître :

- L’identité du donneur d’ordre ;

- Le montant transféré ;

- La date de l’opération ;

- Le numéro utilisé ;

- Le statut du transfert ;

- Et si les fonds ont effectivement été retirés.

Il n’existe donc aucune raison technique sérieuse pour qu’une somme non encaissée disparaisse du suivi individuel.

Une opération qui n’a pas abouti devrait automatiquement suivre l’un de ces deux chemins : Paiement effectif au bénéficiaire ou restitution au donneur d’ordre.

Il ne devrait pas exister de troisième issue.

Le client ne doit pas être obligé de poursuivre sa propre banque

Un système de paiement fiable ne devrait pas reposer sur la vigilance du client.

Un citoyen peut oublier 500 ou 1 000 MRU. Il peut estimer que plusieurs déplacements et heures perdues ne valent pas le montant à récupérer.

Mais si des milliers de clients abandonnent chacun une petite somme, le total devient considérable. La protection bancaire doit donc être conçue précisément pour ceux qui ne disposent ni du temps, ni des connaissances, ni des moyens nécessaires pour suivre chaque incident.

La restitution des transferts non aboutis devrait être automatique, et non dépendre d’une réclamation. La Banque Centrale de Mauritanie exerce une mission de supervision du secteur financier et de sécurisation des systèmes de paiement.

À ce titre, elle devrait pouvoir obtenir périodiquement de chaque établissement :

- Le nombre de transferts non exécutés ;

- Le montant total correspondant ;

- Les sommes restituées ;

- Les sommes encore en attente ;

- Leur ancienneté ;

- Et leur traitement comptable.

Ces données permettraient de savoir s’il s’agit d’incidents isolés ou d’un phénomène significatif. Les comptes d’attente devraient faire l’objet d’un contrôle particulier.

Il faudra, aussi, veiller à prévenir aussi les conflits d’intérêts.

Une supervision efficace suppose également une indépendance réelle des contrôleurs vis-à-vis des établissements contrôlés.

Les relations entre banques, décideurs publics et responsables de la supervision doivent être suffisamment transparentes pour éviter qu’un crédit avantageux, une facilité financière ou tout autre intérêt privé ne puisse influencer — ou donner l’impression d’influencer — l’exercice du contrôle. Ce n’est pas là, une accusation, gratuite.

Il s’agit, juste, de rappeler une règle élémentaire : plus le secteur financier est puissant, plus son contrôle doit être indépendant et transparent.

Tout transfert non abouti doit être automatiquement restitué après un délai déterminé. Toute somme non restituée doit rester individualisée et traçable. Aucune somme identifiable comme appartenant à un client ne doit pouvoir devenir un produit bancaire du seul fait du temps ou de l’oubli.

Et lorsqu’une somme ne peut réellement plus être restituée après un délai légal suffisamment long, son sort devrait être fixé par la loi ou la réglementation, non par une simple écriture comptable interne.

La confiance dans les paiements électroniques dépend d’une garantie très simple :

Si l’opération n’aboutit pas, l’argent doit revenir automatiquement à celui à qui il appartient. Mais, il est des banques où la lenteur peut rivaliser avec celle des administrations publiques, « lorsque seul l’intérêt public est en jeu. »

Oumar MOHAMED MOCTAR EL HAJ

Avocat

oumarmohamed@hotmail.com